(mises à jour au Juillet 2019)
Royal Speed s’engage à former l’Élève à la conduite. L’objectif est d’amener l’Élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté et réussir les épreuves des examens théoriques et pratiques de la catégorie B.
Les contrats présentés aux clients régissent les rapports contractuels existant entre Royal Speed et l’Élève.
Royal Speed fournit à l’élève les prestations (les « Prestations ») définies dans ce contrat et ses annexes. Les Prestations fournies par Royal Speed s’entendent comme un ensemble et l’Élève s’engage à les recevoir toutes (hormis les cas stipulés au Contrat ou dans ses annexes, mentionnant un choix explicite de la part de l’Élève).
Il est également entendu que le Contrat, une fois établi selon les besoins de l’Élève et signé par les parties, ne peut faire l’objet de modifications (notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne l’étendue et la nature des Prestations), sauf accord entre les parties sur d’éventuels frais ou coûts complémentaires à la charge de l’Élève, formalisé par un avenant écrit au Contrat, et signé par les parties.
Avant l’inscription et le début de la formation, Royal Speed procède à l’évaluation du niveau de l’Élève, conformément à la réglementation en vigueur. Cette appréciation permet l’estimation du nombre d’heures nécessaires à la formation pratique, elle sera d’au moins 20 heures pour la catégorie B et 13h pour la catégorie B boite automatique pour les élèves n’ayant jamais été inscrits en auto-école. Les formations en annulation de permis ou les titulaires d’un permis étranger, qui n’a pas été échangé contre un permis de conduire français, ne sont pas soumis à l’obligation d’effectuer 20 heures de conduite minimum avant de passer le permis.
Lors de son inscription, l’Élève s’engage à fournir les pièces administratives demandées et mandate Royal Speed afin d’accomplir en son nom les démarches administratives nécessaires pour l’enregistrement en préfecture de son dossier CERFA 02 « Demande de permis de conduire ». Une fois le dossier complet, Royal Speed procède à l’envoi de ces documents en préfecture dans les meilleurs délais. L’Élève atteste sur l’honneur lors de la demande de permis de conduire qu’il n’est sous le coup d’aucune restriction du droit de conduire ou d’aucune interdiction de se présenter à nouveau à l’examen.
Selon le choix de l’Élève et selon également la formule choisie, l’Élève reconnaît et accepte que tout ou partie de sa formation se déroulera en province, et que, par conséquent (i) l’Élève suivra sa formation auprès d’une école de conduite partenaire (ci-après « l’école de conduite partenaire ») de Royal Speed et (ii) qu’il séjournera dans l’hôtel partenaire de Royal Speed. La dénomination sociale de ces partenaires étant spécifiée à l’Annexe 1 « Déroulement de la formation » du Contrat.
Il est entendu par les parties qu’un changement postérieur à la signature du Contrat, souhaité par l’Élève, du centre de province ou de l’hôtel partenaire initialement prévu, à un quelconque moment de la formation suivie par l’Élève, entrainera des frais et coûts complémentaires. Ces frais et coûts complémentaires, qui seront à la charge de l’Élève, lui seront préalablement présentés. Son accord, le cas échéant, sera formalisé par un avenant écrit au Contrat, signé par les parties.
Royal Speed s’engage à ce que l’Élève effectue sa formation et soit présenté à l’examen théorique et à l’examen pratique dans un délai de 3 (trois) mois suivant la finalisation de son inscription, et, si l’Élève est en transferts de dossier, dans un délai de 2 (deux) mois suivant la finalisation de son inscription.
Cet engagement est pris sous réserve :
de la bonne et due transmission par l’Élève à Royal Speed, de tout document nécessaire à la finalisation de l’inscription tel que demandé par Royal Speed par écrit (voie postale, e-mail, remise en main propre de demande écrite)
de l’exactitude et la véracité des informations transmises par l’Élève lors de son inscription et, en particulier, sur son parcours antérieur (i.e. : son inscription dans une autre auto-école, l’existence d’un dossier CERFA 02 « Demande de permis de conduire » déjà enregistré en préfecture)
de la disponibilité effective et de l’assiduité de l’Élève pour suivre sa formation, et de manière plus générale du respect par l’élève de ses engagements inscrits au Contrat.
Les moyens pédagogiques et techniques de l’école de conduite ont fait l’objet d’un agrément préfectoral daté en haut de la première page de chaque contrat.
Royal Speed s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les leçons théoriques, les leçons pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité, correspondant à la catégorie enseignée.
L’Élève s’engage à régler les sommes dues selon le mode de paiement choisi selon l’échéancier défini au contrat. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du Contrat.
Règlement interne :
L’Élève doit respecter le règlement interne de Royal Speed, son représentant, ses salariés ainsi que les représentants et salariés de l’école de conduite partenaire. Il est tenu de respecter scrupuleusement les instructions pour ce qui concerne la sécurité, le déroulement des cours, le respect des autres élèves et des horaires.
Le calendrier de la formation :
L’Élève doit respecter le planning prévisionnel de sa formation, déterminé lors de son inscription.
Royal Speed s’engage à :
La formation pratique débutera lorsque ces documents seront validés.
Le livret d’apprentissage est remis à l’Élève dès sa validation par la préfecture ou en début de formation pratique. Il permet à l’Élève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression. L’Élève prend connaissance du contenu du livret et doit le tenir à jour, en accord avec l’école de conduite partenaire.
Royal Speed et l’école de conduite partenaire s’engagent à dispenser une formation conforme aux objectifs du Programme National de Formation (PNF) tels qu’ils sont décrits dans le livret d’apprentissage. Royal Speed doit mettre en œuvre toutes les compétences et supports pédagogiques nécessaires afin que l’Élève puisse atteindre le niveau de performance requis.
Royal Speed établit au nom de l’Élève une fiche de suivi de formation. Cette fiche sera conservée pendant trois (3) ans dans les archives de l’école de conduite.
Leçons théoriques et leçons de conduite
Toutes les séances théoriques et pratiques seront dispensées par des formateurs titulaires de l’autorisation d’enseigner validée et correspondant à la catégorie du permis choisi.
Après chaque leçon pratique à Paris et à la dernière leçon pratique des deux premiers séjours en province, un bilan de conduite est effectué. Le formateur doit évaluer et tenir informé l’élève de sa progression. Le déroulement d’une leçon de conduite d’une heure se décompose généralement comme suit :
Les commentaires pédagogiques comprennent :
Présentation aux examens
Royal Speed s’engage à présenter l’Élève à l’épreuve pratique du permis de conduire. La présentation aux examens est conditionnée par le nombre de places attribuées à l’école de conduite par la Préfecture de Police (dates, lieux et nombres de places). En cas de non-respect par L’Elève du calendrier ou des prescriptions pédagogiques de l’école de conduite, le responsable se réserve la possibilité de surseoir à la présentation de l’Élève à l’examen du permis de conduire. Le responsable en informera l’Elève en lui proposant une formation complémentaire. L’Elève pourra soutenir son cas par courrier et contester ce report dans les 8 jours suivant son information.
Échecs aux examens et conditions de représentation
En cas d’échec de l’Élève à l’examen du code de la route, Royal Speed s’engage à le représenter dans un délai maximal d’un (7) jours à compter de la date de son échec. En cas d’échec de l’Élève à l’examen du permis de conduire, Royal Speed s’engage à le représenter dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de son échec.
En cas de refus d’une date d’examen par l’Élève, Royal Speed s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date à l’Élève dans les trente (30) jours calendaires suivant la date proposée et refusée par l’Élève. À défaut, Royal Speed s’engage à proposer une date d’examen à l’Élève dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant la première date proposée et refusée par l’Élève.
En cas de refus par l’Élève de la date ou des dates d’examen proposée(s) par Royal Speed pendant trois (3) mois consécutifs, Royal Speed sera déchargée de ses engagements de représentation mentionnés aux paragraphes précédents.
En cas d’échec de l’Élève à l’examen du permis de conduire, celui-ci s’engage à suivre le programme établi par Royal Speed et à effectuer le nombre d’heures, nécessaires à sa réussite, déterminé par l’école de conduite partenaire du centre de province où il a échoué. Dans le cas contraire, Royal Speed est dégagée de son engagement de représenter l’Élève dans les délais mentionnés aux deux paragraphes qui précèdent.
Les frais afférents aux leçons pratiques et aux présentations supplémentaires seront à la charge de l’Élève et seront facturés au tarif en vigueur à la date où ces prestations sont consommées.
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